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Conditions Générales de Vente E-dilic

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisations visent à définir les relations contractuelles entre E-dilic (Groupe Convergence Marketing Internationale) et les membres inscrits ou abonnés.

L’inscription E-dilic est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de tiers. Ces conditions sont acceptées par toute personne utilisant les services d’E-dilic.

Par ailleurs, les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Formation du contrat et commandes

Les commandes ne sont pas passées directement par l'intermédiaire du site E-dilic.

Les informations fournies par E-dilic permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Notez qu’E-dilic est un système de vitrines virtuelles d’affiliations et ne vend pas directement quelque produit que ce soit à l’exception des abonnements permettant à ses membres de créer une vitrine aux fonctionnalités élargies et évolutives.

Les photographies et les visuels produits présentés sur le site d’E-dilic ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement E-dilic.

En tout état de cause, en cas de modification d'un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d’E-dilic ni même affecter la validité de la vente réalisée via la page web du vendeur.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles chez les vendeurs concernés par les produits en question. E-dilic ne constitue aucun stock de produits et d’aucune nature.

Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.

E-dilic recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Prix

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros ou en US Dollars sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du produit dans le catalogue E-dilic et ne tiennent pas compte des éventuels frais de transport. Ces prix sont fixés par les vendeurs propriétaires de chaque produit. E-dilic ne détermine aucun tarif des produits diffusés sur son réseau de Vitrines et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable des éventuelles modifications ou différences notoires entre les prix affichés et ceux pratiqués par les vendeurs.

Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant le traitement de sa commande dans la mesure ou E-dilic aura été informé par les vendeurs.

Les éventuels frais d'expédition et taxes appliquées en fonction du pays de résidence de l’acheteur sont à charge du Client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le poids total des articles commandés. Cette facturation est réalisée hors réseau E-dilic par les vendeurs eux même.

4. Paiement

Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via les serveurs de PayPal ou tout autre Moyens de paiement mis à la disposition des acheteurs par les différents vendeurs.

5. Choix des articles et conseils

Le client ayant pris connaissance des articles caractérisés et proposés par E-dilic a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, il est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.

6. Livraison et réception

E-dilic ne stocke aucun produit et ne se responsabilise en rien pour les livraisons de produits « physiques ». Il appartient à l’acheteur de se référer aux conditions particulières d’expédition et de livraison de chaque vendeur. E-dilic s'engage, dans la mesure du possible et dans un délai de 48 heures après en avoir été dument informé par les vendeurs, à indiquer tout article épuisé sur son système de vitrines.

Concernant les articles virtuels tels que E-book, MP3 ou tout autres produits se présentant sous forme de fichiers informatiques, ils sont soit téléchargeable immédiatement après leur paiement sur le site du vendeur, soit expédiés sous forme de lien de téléchargement par E-mail. Dans tous les cas, la commande fera généralement l'objet d'une demande de confirmation par retour de mail de la part du vendeur. Il appartient à l’acheteur de contrôler et de s’assurer de la bonne réception de cet email en autorisant l’adresse email du vendeur (généralement en ajoutant l’adresse du vendeur à son carnet d’adresses).

Si les articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours suivants la livraison. Là encore, se sont les conditions particulières de chaque vendeur qui prévalent.

7. Rétractation

Tous les articles vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée sur le site du vendeur et à l'exclusion des produits " virtuels " ou téléchargeables. Les articles doivent impérativement être retournés selon les indications figurant sur le site web du vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.

A défaut, tous frais de remise en état de l'article seraient dus par le client.

Les frais afférents au retour de l'article physique sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas, un article ne peut être retourné sans l'accord préalable du vendeur qui attribuera à l'article retourné un numéro de retour.

8. Réserve de propriété

Les Vendeurs représentés sur le réseau E-dilic conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, et éventuels frais, port et taxes compris.

Le transfert des risques relatifs à l'article physique s'effectuera lors de la remise au transporteur de l'article commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tous risques, notamment dégradation et perte.

9. Garanties

Les articles vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Le Client sera réputé les avoir consulté. Sont exclus de cette garantie, tout article modifié ou réparé par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le Vendeur, ainsi que tous les articles faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Si l'article est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra au Client un numéro de retour de l'article. L'article défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour qui a été communiqué au Client par le Vendeur. Tous frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client. Le Client a un délai de 30 jours, à partir de la date de la facturation, pour introduire sa demande.

10. Responsabilité

E-dilic qui n’est pas directement vendeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect. La Responsabilité des vendeurs est variable selon les vendeurs et les produits. Il appartient donc au client de consulter les conditions générales du vendeur.

11. Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toutes sommes dues au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit brésilien. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre E-dilic et le membre inscrit ou abonné, le tribunal de Commerce de Rio de Janeiro sera seul compétent.

13. Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par E-dilic. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cadre de ses activités, E-dilic collecte des adresses e-mail, nom, adresse, … Celles-ci ne seront ni cédées, ni échangées, ni revendues à qui que ce soit ou dans quelque condition que ce soit.

14. Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiée et mises à jour à tout moment par E-dilic et cela sans préavis.
La dernière mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisations date du 1er Juin 2010.



 

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